Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès que le client passe commande dans les conditions énoncées par les articles ci-après.

1.   IDENTIFICATION DU MUSEE LALIQUE

Le musée Lalique est un syndicat mixte, SIREN 200 013 019 00027, TVA Intracommunautaire : FR 76 200 013 019. Le musée Lalique est joignable :
  • Par téléphone, au +33 (0)3.88.89.08.14 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (heure française).
  • Par e-mail à l’adresse : contact@musee-lalique.com
  • Par courrier à l’adresse suivante :
Musée Lalique 40 rue du Hochberg 67290 Wingen-sur-Moder – France

2.   DONNÉES PERSONNELLES ET IDENTIFICATION DU CLIENT

L’accès au service de vente en ligne peut se faire par l’intermédiaire d’un compte client ou pas, l’ouverture d’un compte client n’étant pas obligatoire. En passant commande et/ou en ouvrant un compte, le client déclare être une personne physique non commerçante, majeure et/ou ayant la capacité de conclure un contrat et qui agit pour son propre compte. Le compte permet au client d’effectuer des achats sur le site, de consulter le traitement, le suivi des commandes en cours, de consulter l’historique de ses commandes ainsi que d’avoir accès aux données personnelles le concernant et pouvoir les modifier ou supprimer. En communiquant son adresse de messagerie électronique, le client accepte que les diverses informations relatives aux commandes qu’il passe sur le site, leur exécution et leur suivi, lui soient adressées par courrier électronique. Si le client crée un compte, il choisit un mot de passe sécurisé qui lui sera strictement personnel. Pour tout accès à son compte, le client utilisera son adresse de messagerie électronique comme identifiant et son mot de passe. Le client qui aurait oublié ou égaré son mot de passe pourra le réinitialiser à nouveau par l’intermédiaire de son adresse de messagerie électronique qui lui sert d’identifiant. Le musée Lalique s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles collectées à les conserver et les utiliser dans le respect des dispositions législatives en vigueur sur les territoires.  Ces données seront utilisées pour le traitement, le suivi des commandes, le service après-vente, et plus généralement l’exécution de contrat. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données numéro 2016/679, le client a un droit d’accès, d’obtention, de rectification, d’opposition, d’effacement, de suppression et de portabilités sur les données le concernant en se connectant au site, rubrique « Mon compte ».

3.   COMMANDES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur pour un usage privé et pour une livraison en France, dans les pays de l’Union Européenne.  Les Conditions Générales de Vente, le bon de commande généré par le paiement de la commande et la confirmation de commande que le musée Lalique adresse ensuite au client constituent le contrat entre le client et le musée Lalique relatif à la vente des articles du site. Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la livraison des articles et jusqu’à l’extinction des garanties. Pour passer commande le client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :
  • Sélectionner un ou plusieurs produits (en renseignant les quantités souhaitées) ;
  • En cliquant sur le panier, le client est invité à vérifier la liste et à la modifier ou à l’accepter en cliquant sur un bouton « Valider mon panier ». Le client peut changer d’avis, modifier sa sélection (quantité, couleur, etc.) et retirer les articles sélectionnés.
  • Après avoir validé le panier, il renseigne les éléments demandés. (Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison… )
  • Le client est invité à relire les CGV* qui apparaissent dans une fenêtre et à confirmer qu’il les accepte en cochant une case « J’accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne » au niveau de ……………………………………
  • Le client ne peut pas accéder à l’étape suivante, à savoir la page du paiement, s’il n’a pas coché la case « J’accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne ».
  • Au niveau de la page de paiement, le client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande, comprenant le total Toutes Taxes Comprises avec frais de livraison, les adresses de facturation et de livraison.
  • Le client ayant validé son panier et qui souhaite payer sa commande, effectue son règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard) en renseignant le numéro à seize chiffres et la date d’expiration de la carte ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au verso.
  • Après réception du paiement sous 3 à 15 jours le colis est envoyé à l’adresse indiquée par le client. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
  • Le musée Lalique se réserve la possibilité de refuser la commande pour un motif légitime, notamment dans le cas où les produits n’étaient plus disponibles ou si le client était en litige avec le musée Lalique au sujet du paiement d’une commande passée antérieurement.
La réception du paiement du client par le musée Lalique valide définitivement la commande. L’expédition de la commande sera subordonnée au paiement effectif du prix. Un e-mail de confirmation d’envoi est adressé au client dès l’expédition de ses produits. *Le musée Lalique se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, la version applicable sera celle acceptée par le client lorsqu’il a validé sa commande. Le client qui n’accepterait pas les CGV en vigueur à la date de commande est libre de les refuser et d’interrompre la transaction avant de valider sa commande.

4.   PRIX 

Le prix de chaque article est indiqué sur la fiche-article correspondante en euros € et Toutes Taxes Comprises, hors frais d’emballage et de livraison. Le musée Lalique se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le client lors de la validation de son panier est ferme et définitif. Les frais de livraison sont indiqués au client sur le récapitulatif soumis à son approbation avant la validation de sa commande. Leur montant dépend des caractéristiques physiques de l’article commandé et du pays de livraison choisi par le client. Dans le cas où la transaction ne pourrait être débitée, la vente des articles sélectionnés serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Le client garantit qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction et qu’il est autorisé à utiliser la carte pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour assurer le paiement de la commande.

5.    CONFORMITÉ DES ARTICLES

Chaque article sur le site est présenté sur une fiche-article conformément aux articles 1130 et suivants du code civil qui comprend une photographie et des informations sur le(s) article(s) telles que, notamment, les dimensions et le prix toutes taxes comprises. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles sélectionnés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est possible que la perception d’un article par le client connecté au site ne corresponde pas exactement à celle qu’il aurait eue en présence de l’article.

6.    DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le client bénéficie d’un droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation qui lui permet d’annuler sa commande auprès du musée Lalique dans un délai de 15 jours francs à compter du jour de la réception de sa commande. Préalablement au retour du ou des articles et dans les délais, le client indiquera son intention d’exercer son droit par téléphone au 03.88.89.96.89 ou par email à l’adresse boutique@musee-lalique.com,  en indiquant son nom, son prénom, son numéro de commande, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique. A partir du jour de l’annonce de la rétractation auprès du musée, le client devra retourner le ou les articles objets de la rétractation dans un délai de 14 jours francs à l’adresse postale suivante : Musée Lalique 40 rue du Hochberg 67290 Wingen-sur-Moder – France Le retour se fera aux frais et risques du client étant ici précisé que pour les clients résidant dans les pays hors Union Européenne des droits de douane et taxes peuvent leur être appliqués. Les articles seront retournés conditionnés dans leur emballage d’origine non descellés, dans un état permettant leur remise en vente. Par conséquent, les articles, détériorés de quelque façon que ce soit, salis et/ou incomplets ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à remboursement ou échange par le musée. Le prix de vente des articles payés par le client lui seront remboursés dans les 30 jours dans le cas où le musée Lalique a eu connaissance de la décision de rétractation du client et sous réserve que les articles concernés aient été retournés au musée Lalique. Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles qui ont été personnalisés à la demande du client, par exemple en gravant un nom sur un article. Les produits cosmétiques, parfums, bougies et diffuseurs ne seront pas non plus repris ou échangés si leur emballage d’origine est ouvert ou endommagé.

7.    CONDITION DE RETOUR ET D’ECHANGE

  • Le client est responsable du coût d’une expédition de retour et d’échange.
  • Si le client retourne un article pour un échange, il faut prévoir un délai de 10 jour ouvrable pour que votre article soit traité par nos équipes. Une fois qu’il aura été réceptionné par le musée et sous réserve de disponibilité du produit nous procéderons à l’échanger. Une fois traité, vous serez averti par e-mail.

8.     LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse transmise par le client. Les délais de livraison sont de 30 jours maximum à compter de la date de la confirmation de la commande par le client. Les différents modes de livraison suivants sont proposés au client :
  • Livraison à domicile suivi – sans signature : (uniquement pour les livres permettant l’envoi sous enveloppe à bulle)
  • Pour la France métropolitaine avec sticker de suivi : livraison avec un délai moyen de 2 jours à 5 jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel le client est rattaché. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
  • Livraison à domicile suivi – contre signature (mode de livraison obligatoire pour toute commande de pièce en cristal)
  • Pour la France métropolitaine en lettre recommandée avec avis de réception ou en colissimo : livraison avec un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés. Si le client est absent, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le client est rattaché. Le client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
  • Pour les destinations autres que la France métropolitaine en lettre recommandé avec avis de réception ou en colissimo: livraison avec un délai moyen de 5 à 30 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le client est absent, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le client est rattaché. Le client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
Pour tous les colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le ou les article(s) lors de la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations qui s’avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s’il a été ouvert ou s’il porte des traces de dégradations importantes. Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et doivent être communiquées dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : boutique@musee-lalique.com avec indication de l’identifiant du client et les références de la commande.

9.     COMMANDE ENDOMMAGEE, INCORRECTE OU INCOMPLETE

  • Si votre article a été endommagé, nous vous demandons d’envoyer des photos à l’appui en cas de souci de colis abîmé (voir article 8 livraison) ou de non-conformité du produit commandé à l’adresse boutique@musee-lalique.com pour analyse.
  • Envoyez le colis après accord de retour par mail à l’adresse suivante :

Musée Lalique

40 rue du Hochberg

67290 Wingen-sur-Moder – France

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés sur un produit une fois que l’objet a été porté, lavé ou altéré de quelque manière que ce soit.

10.     GARANTIE

Le vendeur est tenu de livrer un article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur. Le client adresse toute réclamation concernant la garantie au musée Lalique, à l’adresse mentionnée à l’article 1 des CGV, avec tout justificatif d’achat. La réclamation sera ensuite traitée par le musée Lalique qui indiquera au client la possibilité (ou pas) de mettre en œuvre la garantie. En cas de mise en œuvre de la garantie, le musée Lalique proposera le remplacement de l’article concerné, dans la limite des stocks disponibles, ou bien, un autre produit de même valeur.

11.     RESPONSABILITÉ ET LITIGE

Le musée Lalique n’encourra aucune responsabilité au titre de l’inexécution totale ou partielle d’une commande en cas de force majeure, de faute du client, d’incident de paiement ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. En cas de non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV, de communication d’informations inexactes, de tout incident de paiement et/ou d’usage frauduleux d’une carte de paiement, le musée Lalique se réserve le droit d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.